Conseils juridiques sur les droits des libertés sur internet

Nombreuses sont les entreprises qui sont « copiées sur internet », des victimes comme les autres qui subissent des pertes financières. D’autre part, même si tout le monde est censé connaître la loi, les lois informatiques sont loin de l’être. Alors comment ne pas fauter, ou comment se défendre ? tout simplement en s’attachant les services d’un cabinet d’avocats spécialiste dans le droit des entreprises. Cependant, il est tout d’abord utile de présenter quelques conseils pour ne pas faire des erreurs lorsque l’on souhaite faire connaître son entreprise sur internet.

Les propriétés des droits d’auteurs

Attention, l’exemple énoncé dans cet article est une fiction, toutefois il peut vous arriver la même chose, donc de la fiction à la réalité il n’y a qu’un clic de souris…

Une entreprise parisienne vient de créer son site internet, elle souhaite promouvoir sa marque en diffusant en masse sur les réseaux sociaux. Elle intègre dans sa campagne de communication des spots publicitaires. Le chargé de communication, jeune stagiaire n’ayant pas l’expérience dans le domaine des lois informatiques tombe dans la facilité, sa pub vidéo utilise un fichier audio qui n’est pas libre de droit. Il l’a téléchargé librement, sans penser aux conséquences… Le propriétaire de la création musicale a déposé une plainte au tribunal d’instance. La suite on peut l’imaginer, des coûts, des procédures interminables devant les tribunaux…

Les droits d’auteurs, votre conseiller juridique peut vous en parler, il est nécessaire de bien prendre en compte vos droits et vos non droits sur internet. Cette entreprise aurait pu utiliser des fichiers audio libre de droit comme par exemple la plate-forme Audiobank ou autre.

 

Cabinet d’avocats Paris JDB : droit des entreprises, conseils juridiques pluridisciplinaires

 

 

Rapprochez-vous d’un cabinet d’avocats comme jdbavocats.com, celui-ci conseille vos actions et vous informe de ce que vous pouvez faire ou ne pas faire sur internet. Les droits de propriétés intellectuelles, les droits de votre entreprise, le droit des affaires est bien entendu dans ses compétences.

Par ailleurs, si vous êtes victimes d’une atteinte à vos droits, que votre société est sujette à quelconque forme de plagiat en ligne, d’utilisation illégale de contenu, de média, veuillez contacter JDB sans attendre avant que votre notoriété en ligne en pâtisse.

Ce cabinet d’avocats à Paris est installé au 30 rue Marbeuf (8ème arr). Découvrez son site internet et prenez rendez-vous par téléphone au 01 42 56 96 96 .

 

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